Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02336
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 24/02336
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/02336 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT3T Ordonnance n° 2026/M142 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. UNICIL, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [R] [D] domicilié
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ca other ca_douai n° 24/02336
CA Douai, 4 juin 2026, RG 24/02336
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/02336 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRX4 Jugement (N° 11-22-60) rendu le 18 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [L
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ca other ca_toulouse n° 24/02336
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 24/02336
14/04/2026 ARRÊT N°2026/ N° RG 24/02336 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK7Z AC IMM Décision déférée du 24 Juin 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00689) M [Z] SAS LOC + SAS OCCILOC C/ [C] [T] S.A.S. [U] [D] Homologation d'un accord
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ca other ca_grenoble n° 24/02336
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02336
C8 N° RG 24/02336 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJU5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00678) rendue pa
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ca other ca_nancy n° 24/02336
CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 24/02336
ARRÊT N° /2025 PH DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02336 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOUL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 17/00116 09 mars 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après
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ca other ca_nimes n° 24/02336
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 24/02336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02336 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIIA ID BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS D'[Localité 5] 07 juin 2024 [C] C/ [F] Copie exécutoire délivrée le 16 oct
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ca other ca_rouen n° 24/02336
CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 24/02336
N° RG 24/02336 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWKM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00350 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 16] du 06 Juin 2024 APPELANTE : [12] [Localit
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ca other ca_douai n° 24/02336
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02336
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 24/04/2025 * * * N° de MINUTE :25/360 N° RG 24/02336 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRX4 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne Sur Mer du 18 Avri
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ca other ca_bordeaux n° 24/02336
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/02336
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02336 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYXZ [N], [B], [V] [J] c/ [M], [C], [D] [G] [S] [T] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02336
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 24/02336
Références à rappeler : N° RG 24/02336 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK7Z - 2ème chambre Affaire : SAS LOC + immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 801 301 292, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis Représentée par Me Olivier PIQUEMAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02336
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02336 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02336
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 24/02336
N° RG 24/02336 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRN7 Nom du ressortissant : [W] [K] [K] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Pr
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