Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02341
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/02341
AFFAIRE : N° RG 24/02341 N° Portalis DBVC-V-B7I-HP5G Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Septembre 2024 - RG n° 22/00303 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 APPE
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ca other ca_paris n° 24/02341
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/02341
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02341 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3FS Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 24/02341
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/02341
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02341 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWM6 AFFAIRE : [R] C/ ASSOCIATION AGS CGEA IDF EST, S.E.L.A.R.L. MJS PARTNERS EN LA PERSONNE DE ME [U], ND BATIM ENT ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mis
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ca other ca_amiens n° 24/02341
CA Amiens, 7 mai 2025, RG 24/02341
ARRET N° [H] C/ Association FOOTBALL CLUB DE [Localité 3] - OISE copie exécutoire le 07 mai 2025 à Me MOTTAIS Me RIGLAIRE EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 MAI 2025 ************
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ca other ca_nimes n° 24/02341
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 24/02341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°122 N° RG 24/02341 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JII2 YM JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 04 juillet 2024 RG :24/00298 S.C.E.A. DE LA CERISE DU PLATEAU C/ Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA DROME
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02341
CA Colmar, 3 mars 2025, RG 24/02341
MINUTE N° 25/115 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie au : - greffe du juge de l'exécution du TPRX d'Illkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02341
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02341 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO4R AFFAIRE : S.A.S. MARKET EXPRESS C/ S.C.I. MERSIT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23
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ca other ca_douai n° 24/02341
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/02341
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02341 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4JJ N° de Minute : 2307 Ordonnance du lundi 25 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [G] alias [K] [W] é le 30 Octobre 2003 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02341
CA Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/02341
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 13] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 18] / [Courriel 19] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02341
CA Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/02341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 SEPTEMBRE 2024 Minute N° 393/24 N° RG 24/02341 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB3T (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02341
CA Lyon, 8 juill. 2024, RG 24/02341
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 Juillet 2024 (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/02341 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRON Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02341
CA Rouen, 2 juill. 2024, RG 24/02341
N° RG 24/02341 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWK4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02341
CA Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/02341
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [I] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] pris en la personne de son directeur, Monsieur [B] [C] ------------
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