Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02343
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 24/02343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 255 Rôle N° RG 24/02343 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT4Y S.A.S. NARCISO C/ [V] [C] [T] [A] [X]-[M] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_versailles n° 24/02343
CA Versailles, 15 déc. 2025, RG 24/02343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02343 N° Portalis DBV3-V-B7I-WWNJ AFFAIRE : [K] [X] C/ SAS [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2017 par le Con
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ca other ca_pau n° 24/02343
CA Pau, 27 nov. 2025, RG 24/02343
N° 25/03255 COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/02343 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5X2 AFFAIRE : [B] [S] c/ S.A.R.L. AQUITAINE LOCATION FROID, CPAM, S.A. MAAF ASSURANCES ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 dans la cause pendante
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ca other ca_lyon n° 24/02343
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 24/02343
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR RADIATION R.G : N° RG 24/02343 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PROR [V] C/ [F] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 08 Mars 2024 RG :
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ca other ca_nimes n° 24/02343
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 24/02343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°123 N° RG 24/02343 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JII7 YM JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 04 juillet 2024 RG :24/00297 S.C.E.A. DU POTAGER C/ Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA DROME
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ca other ca_nancy n° 24/02343
CA Nancy, 9 avr. 2025, RG 24/02343
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 08 octobre 2024 RG 2022005920 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 720 /2025 N° RG 24/02343 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOU3 APPELANT(S) : Monsieur [E] [G] Représentant : Me Alin
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02343
CA Bordeaux, 10 mars 2025, RG 24/02343
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2025 N° RG 24/02343 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYYR S.A.R.L. LA MAURINIE c/ S.C.I. ALARD Nature de la décision : APPEL ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_versailles n° 24/02343
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/02343 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO4U AFFAIRE : ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) C/ S.A. ESSO Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02343
CA Rouen, 2 juill. 2024, RG 24/02343
N° RG 24/02343 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWLA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02343
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02343 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02343
CA Montpellier, 10 mai 2024, RG 24/02343
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 N° 2024 - 101 N° RG 24/02343 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHG5 [S] [U] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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