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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 24/02345

    CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 24/02345

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02345 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9d41cdc6046d47660744
  • ca other ca_nimes n° 24/02345

    CA Nimes, 21 janv. 2026, RG 24/02345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02345 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIJE ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'AVIGNON 17 juin 2024 N°22/02626 [Y] C/ [S] [Y] COUR D'APPE

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  • ca irrecevabilite ca_poitiers n° 24/02345

    CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 24/02345

    ARRET N°433 N° RG 24/02345 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEPT L.M./S.H. [H] C/ [C] [C] [J] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 693925fec988783351cb2907
  • ca other ca_rennes n° 24/02345

    CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/02345

    1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02345 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWTF (Réf 1ère instance : 22/00306) M. [I] [F] Mme [O] [F] C/ Mme [Y] [D] M. [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02345

    CA Nancy, 5 mars 2025, RG 24/02345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02345 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOU7 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca909824597c2a80ff5abe
  • ca other ca_douai n° 24/02345

    CA Douai, 26 nov. 2024, RG 24/02345

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02345 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4J5 N° de Minute : 2322 Ordonnance du mardi 26 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [H] né le 09 Janvier 2004 à [Localité 3] (TUNISIE)

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02345

    CA Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/02345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 SEPTEMBRE 2024 Minute N° 394/24 N° RG 24/02345 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB33 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'O

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02345

    CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02345

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02345 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJJS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 avril 2024 Date de saisine : 24 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1