Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02347
CA Bordeaux, 13 mai 2026, RG 24/02347
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2026 N° RG 24/02347 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYZD S.A.S. GROUPE CTI c/ S.A.S. F-TECH ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 24/02347
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/02347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02347 N° Portalis DBVH-V-B7I-JIJJ AG TJ DE [Localité 5] 05 juillet 2024 RG 22/02337 S.A. ENEDIS C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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ca other ca_versailles n° 24/02347
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02347 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWOX AFFAIRE : [7] prise en la personne de son représentant légal C/ S.A.S. [10] Décision déférée à
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ca other ca_nancy n° 24/02347
CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 24/02347
ARRÊT N° /2025 SS DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02347 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOVD Pole social du TJ de [Localité 24] 23/82 25 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [M] [N] [A
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ca other ca_toulouse n° 24/02347
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/02347
30/04/2025 ARRÊT N°240/2025 N° RG 24/02347 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLCO EV/IA Décision déférée du 21 Juin 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( 24/01139) C.LOUIS Syndicat SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOU CH (SIECT) C/ E.P.I.C. SIVOM SAGE SAUDRU
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ca other ca_nimes n° 24/02347
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/02347
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02347 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIJJ Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 05 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/02337 La Sa ENEDIS Poursuites et diligen
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ca other ca_amiens n° 24/02347
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 24/02347
ARRET N° S.A.S. [9] C/ CRAMIF Copies certifiées conformes S.A.S. [9] CRAMIF Me Anne-Sophie DISPANS Copie exécutoire Me Anne-Sophie DISPANS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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ca other ca_douai n° 24/02347
CA Douai, 26 nov. 2024, RG 24/02347
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02347 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4J7 N° de Minute : 2315 Ordonnance du mardi 26 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [B] né le 04 Janvier 1976 à [Localité 1] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02347
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/02347
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02347 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJMC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de saisine : 25 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02347
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/02347
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02347 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3GG Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02347
CA Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/02347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02347 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB35 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02347
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02347 - N° Portalis 3
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