Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02349
CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 24/02349
ARRÊT N° /2026 SS DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 24/02349 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOVH Pole social du TJ de [Localité 1] 22/300 15 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [B] [W] [Adress
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02349
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/02349
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02349 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIJR Ordonnance Au fond, origine Conseil de discipline des avocats de NIMES, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [D] [V] [Adresse 2] C/O M. [F
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ca other ca_pau n° 24/02349
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 24/02349
CF/SV Numéro 25/00123 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/02349 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5YD Affaire : [U] [D] C/ Société SMABTP - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_aix_provence n° 24/02349
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/02349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/02349 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT5H Ordonnance n° 2024/M S.A.S. DELICES ET COMPAGNIES représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avoc
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ca other ca_douai n° 24/02349
CA Douai, 26 nov. 2024, RG 24/02349
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02349 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4KC N° de Minute : 2318 Ordonnance du mardi 26 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [D] [K] né le 08 Mars 1952 en TUNISIE de nationa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02349
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/02349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02349 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB4D (1 pages) Décision déférée : tribunal judiciaire d'Orléans en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02349
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 24/02349
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-1 du code de procédure civile) N° RG 24/02349 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRO7 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 4], décision attaquée en date du 28 Février 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02349
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02349 - N° Portalis 3
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