Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/02350
CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 24/02350
N° RG 24/02350 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWLO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03230 Tribunal judiciaire de Rouen du 07 mai 2024 APPELANTE : S.A.S. HELPEVIA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Car
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ca other ca_toulouse n° 24/02350
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/02350
30/04/2025 ARRÊT N°241/2025 N° RG 24/02350 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLCV E.V/K.M Décision déférée du 20 Juin 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( 24/00936) J.[U] [E] [I] C/ S.A. ALLIANZ IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02350
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/02350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre famille 2-1 Minute n° N° RG 24/02350 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO5A AFFAIRE : [X] C/ SOCIETE [16], [L]-[K], [A] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Sophie THOMAS, conseiller de la mise en état de la Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02350
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/02350
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 17 Janvier 2025 [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 24/02350 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWUN AFFAIRE : [I] [O] [4] J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire réfé
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ca other ca_douai n° 24/02350
CA Douai, 26 nov. 2024, RG 24/02350
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02350 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4KD N° de Minute : 2319 Ordonnance du mardi 26 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Y] né le 23 Décembre 1996 à [Localité 1] (GUINEE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02350
CA Nîmes, 15 nov. 2024, RG 24/02350
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02350 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIJW Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 22/00243
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02350
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/02350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02350 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB4I (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'[Locali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02350
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02350 - N° Portalis 3
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