Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 24/02352
CA Poitiers, 30 juin 2026, RG 24/02352
ARRET N°303 N° RG 24/02352 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEQI S.C.I. [U] S.A.S. PLANET' OCCAZ C/ S.A.S. DSTP 86 S.A. AXA FRANCE IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/02352
CA Toulouse, 25 mars 2026, RG 24/02352
25/03/2026 ORDONNANCE N° 26/61 N° RG 24/02352 N° Portalis DBVI-V-B7I-QLC2 Décision déférée du 30 Avril 2024 TJ [Localité 1] 21/03233 IRRECEVABLE APPEL INCIDENT APRÈS RÉOUVERTURE DES DÉBATS
-
ca other ca_versailles n° 24/02352
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02352 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWPI AFFAIRE : [6] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2024 par le p
-
ca other ca_nimes n° 24/02352
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/02352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02352 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIJ4 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 juin 2024 RG :F23/00382 [E] C/ Association L'UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 8])
-
ca other ca_toulouse n° 24/02352
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/02352
18/11/2025 ORDONNANCE N° 25/162 N° RG 24/02352 N° Portalis DBVI-V-B7I-QLC2 Décision déférée du 30 Avril 2024 TJ [Localité 16] 21/03233 [D] CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL AVANT DIRE DROIT SUR L'EXTINCTION DE L'INSTANCE RE
-
ca other ca_montpellier n° 24/02352
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/02352
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02352 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHHQ Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_versailles n° 24/02352
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/02352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51J Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/02352 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO5D AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [D] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 février 2024 pa
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02352
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 24/02352
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/02352 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJWG ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 04 février 2025 Appel d'un jugement (N° RG 23/00377) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02352
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02352 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02352
CA Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/02352
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [V] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, UDAF DE LA GIRONDE ----------
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02352
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 24/02352
N° RG 24/02352 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRPI Nom du ressortissant : [T] [F] [F] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Pré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles