Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 24/02361
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/02361
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/2026 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELARL ARCOLE ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/02361 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB5A DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
-
ca other ca_amiens n° 24/02361
CA Amiens, 12 déc. 2025, RG 24/02361
ARRET N° S.A.S. [11] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [11] - [9] - Me [Localité 5] GUILLIN Copie exécutoire : - Me [Localité 5] GUILLIN COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATIO
-
ca other ca_versailles n° 24/02361
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02361 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWQM AFFAIRE : [T] [P] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2024 par le pôle social du
-
ca other ca_nimes n° 24/02361
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/02361
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/02361 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKX Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 10 juin 2024, enregistrée sous le n° 23/01895 M. [Z] [T]
-
ca other ca_grenoble n° 24/02361
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 24/02361
C1 N° RG 24/02361 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL BLOHORN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02361
CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 24/02361
N° RG 24/02361 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWMK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00156 Président du tribunal judiciaire du Havre du 11 juin 2024 APPELANTS : Madame [M] [R] épouse [D] née le [Date naissance 10] 19
-
ca other ca_montpellier n° 24/02361
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 24/02361
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02361 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIE Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca other ca_colmar n° 24/02361
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/02361
MINUTE N° 24/555 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Copie exécutoire à : - Me François ELSAESSER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBR
-
ca other ca_douai n° 24/02361
CA Douai, 27 nov. 2024, RG 24/02361
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02361 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4NN N° de Minute : 2331 Ordonnance du mercredi 27 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [E] né le 09 Août 1981 à [Localité 1] (MAROC)
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02361
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02361 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02361
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 24/02361
N° RG 24/02361 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRQB Nom du ressortissant : [F] [S] [S] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02361
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 24/02361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/02361 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT6V Ordonnance n° 2024/M M. [N] [M] Représentant : Me Daniel BARRIONUEVO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appela
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles