Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02362
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/02362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02362 N° Portalis DBVH-V-B7I-JIK2 AG Tribunal de grande instance d'Avignon 2 avril 2024 RG:22/00051 S.N.C. Grands Garages de Provence C/ Association Régie des quarties du [Localité 1] [Localité 2] S.A.S
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ca other ca_versailles n° 24/02362
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 24/02362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/02362 N° Portalis DBV3-V-B7I-WO5T AFFAIRE : [H], [X] [K] nom d'usage [O] C/ [Y], [Q] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca other ca_rouen n° 24/02362
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 24/02362
N° RG 24/02362 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWMO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00416 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 03 Juin 2024 APPELANTE : Madame [U] [R] [Ad
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ca other ca_grenoble n° 24/02362
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02362
C6 N° RG 24/02362 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXB N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00266) ren
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ca other ca_aix_provence n° 24/02362
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 24/02362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2025 N°2025/539 Rôle N° RG 24/02362 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT6X [V] [F] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : -Monsieur [V] [F] - [6]
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ca other ca_nancy n° 24/02362
CA Nancy, 29 avr. 2025, RG 24/02362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02362 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOWS Décision déférée à la Cour : or
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ca other ca_amiens n° 24/02362
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02362
ARRET N° S.A.S. [Adresse 8] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [Adresse 8] - [6] - Me Félipe LLAMAS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVIER 2025 ************
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02362
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 24/02362
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02362 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02362
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/02362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02362 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWQN AFFAIRE : Société VERIZON FRANCE SAS C/ [I] [D] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca other ca_bordeaux n° 24/02362
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/02362
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02362 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY22 SCPI VENDOME REGIONS c/ S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02362
CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 24/02362
N° RG 24/02362 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRQD Décision du Tribunal de proximité de Montbrison au fond n° 23-000108 du 06 février 2024 [P] C/ S.A.R.L. CHARCUTERIE TRAITEUR LES HAUTS DE LA TOUR COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02362
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02362
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 127 /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02362 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJSF Décision déférée à la Cour : ordonnance du 04 av
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02362
CA Colmar, 28 juin 2024, RG 24/02362
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02362 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKPN N° de minute : 234/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02362
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/02362
COUR D'APPEL DE BORDEAUX [Adresse 2] [Localité 1] 4ème CHAMBRE COMMERCIALE - N° RG 24/02362 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY22 N° déclaration d'appel 24/01777 Société SCPI VENDOME REGIONS Représentée par Me Nathalie PLANET de la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS, avocat au barreau de BORDEA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02362
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02362 - N° Portalis 35L
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