Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02363
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 24/02363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02363 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOWV Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 24/02363
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/02363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 24/02363 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT6Y Ordonnance n° 2025 / M S.C.I. SCJ NICE La SCI SCJ NICE, société dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [I] [
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ca other ca_grenoble n° 24/02363
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/02363
N° RG 24/02363 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXE C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Régine PAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 SEPTEM
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ca other ca_paris n° 24/02363
CA Paris, 3 juin 2025, RG 24/02363
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 JUIN 2025 (n° / 2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02363 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3IR Décision défér
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ca other ca_amiens n° 24/02363
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02363
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [8] - [7] - Me Julien TSOUDEROS Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVIER 202
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02363
CA Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/02363
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 31 Juillet 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 14 Juin 2024 Nature de l'Affaire : Demande d'exécution de travaux, ou d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02363
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/02363
N° RG 24/02363 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRQF décision du Tribunal Judiciaire de Saint Etienne Au fond du 14 novembre 2023 RG 22/2836 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU
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ca other ca_bordeaux n° 24/02363
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/02363
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- [4] c/ [P] [B] ---------------------- N° RG 24/02363 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY24 ---------------------- DU 20 JUIN 2024 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02363
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02363 - N° Portalis 35L
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