Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02366
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 24/02366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02366 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWQ5 AFFAIRE : [6] C/ S.A.R.L. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2024 par le
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ca other ca_rouen n° 24/02366
CA Rouen, 7 janv. 2026, RG 24/02366
N° RG 24/02366 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWM2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01179 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 6 juin 2024 APPELANTS : Monsieur [T] [Y] né le 5 juillet 1960 à [Localité 17] [A
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ca other ca_lyon n° 24/02366
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 24/02366
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/02366 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRQN [5] [Localité 7] C/ [X] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 08 Février 2024 RG : 22/00231 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_nancy n° 24/02366
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 24/02366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02366 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOW2 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_grenoble n° 24/02366
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/02366
N° RG 24/02366 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXL C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL BEYLE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca other ca_nimes n° 24/02366
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 24/02366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02366 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JILI SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MENDE 06 juin 2024 RG :23/00010 [B] C/ [E] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02366
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 24/02366
11/03/2025 N° RG 24/02366 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLGD Décision déférée - 10 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -22/00132 S.A.S.U. BULDITEC C/ [F] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE A
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ca other ca_grenoble n° 24/02366
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 24/02366
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02366 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXL N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02366
CA Colmar, 28 janv. 2025, RG 24/02366
N° RG 24/02366 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKPR Minute N° : 8M 4/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me [I] Copie à : - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_amiens n° 24/02366
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02366
ARRET N° Société [3] C/ CARSAT [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [3] - CARSAT [Localité 5] - Me Ibrahim ABDOURAOUFI Copie exécutoire : - CARSAT [Localité 5] COUR D'APPEL D
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ca other ca_montpellier n° 24/02366
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 24/02366
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02366 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIP ORDONNANCE N° APPELANT : M. [R] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mickaël POILPRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant
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ca other ca_douai n° 24/02366
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/02366
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02366 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4P6 N° de Minute : 2336 Ordonnance du vendredi 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [B] né le 06 Octobre 1989 à [Localité 2] (ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02366
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02366 - N° Portalis 35L
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