Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02372
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 24/02372
N° RG 24/02372 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJYA C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/01143) rendue par le tribunal judiciaire
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ca other ca_orleans n° 24/02372
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/02372
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [10] [16] EXPÉDITION à : S.A.S.U. [20] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02372 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB5T Décision de première instance
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ca other ca_rouen n° 24/02372
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/02372
N° RG 24/02372 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWNG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22-001461 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] du 14 novembre 2023 APPELANTE : Madame [X] [S] née le 10 No
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ca other ca_versailles n° 24/02372
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/02372
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02372 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWRU AFFAIRE : [P] C/ ASSOCIATION AGS CGEA IDF EST, S.E.L.A.R.L. MJS PARTNERS EN LA PERSONNE DE ME [O] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à dispositio
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ca other ca_colmar n° 24/02372
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/02372
Chambre 12 N° RG 24/02372 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKP2 Minute N° : 38/25 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Laurence HAMANN Me Christine GUGELMANN et copie au PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_amiens n° 24/02372
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02372
ARRET N° S.A. [3] C/ CARSAT ALSACE-MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [3] - CARSAT ALSACE-MOSELLE - Me Frédéric BEAUPRE Copie exécutoire : - CARSAT ALSACE-MOSELLE COUR D'APPEL D'AM
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ca other ca_grenoble n° 24/02372
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 24/02372
N° RG 24/02372 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJYA Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 03 DECEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VIENNE (N° RG 22/01143) En date du 11 avril 2024 Suivant déclaration d'appel du 24 juin 2024 APPELANTS : M.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02372
CA Nîmes, 18 oct. 2024, RG 24/02372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02372 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JILZ CC CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 05 juillet 2024 RG:22/03649 S.A.S. SE CHIARELLA C/ S.A.R.L. ATELIER PHILIPPE D'ART Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02372
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02372
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2024 (n° 252, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02372 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3JB Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02372
CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02372 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02372
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/02372
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [D] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] -------------------------- N° RG 24/02372 - N° Portalis DBVJ-V-
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