Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/02372
TJ 59183, 9 juin 2026, RG 24/02372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/02372 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUH5 N° Minute : 26/00094 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [K] [E] EPOUSE [U] agissant en qualité d’administrateur légal de son fils [A] [X], né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02372
TJ 93008, 12 mai 2026, RG 24/02372
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02372 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FCY N° minute : 26/01195 Etablissement CENTRE DE [Localité 3] [Localité 4] Représentée par Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ CPAM SEINE [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02372
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 24/02372
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 MAI 2026 N° RG 24/02372 - N° Portalis DB22-W-B7I-SATC DEMANDEURS : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1972 à AKBBOU (Algérie), commerçant, de nationalité algérienne, demeurant à LA LONDE (Seine Maritime), [Adre
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/02372
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/02372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HERMET [Localité 2], Me LEWISCH ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/02372 N° Portalis 352J-W-B7I-C4C6B N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2024 JUGEMENT DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE
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ca other ca_grenoble n° 24/02372
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 24/02372
N° RG 24/02372 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJYA C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/01143) rendue par le tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02372
TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 24/02372
N° RG 24/02372 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJ6A LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de DEFENDEUR: Société -AIR FRANCE, dont le siège social est sis [
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ca other ca_orleans n° 24/02372
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/02372
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [10] [16] EXPÉDITION à : S.A.S.U. [20] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02372 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB5T Décision de première instance
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02372
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 24/02372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me Olivier GIRAUD L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02372
TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/02372
N° RG 24/02372 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR6W MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02372 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR6W NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à Me Sabrina MAZARI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AOUT 2025 DEMANDERESSE Syndicat
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ca other ca_rouen n° 24/02372
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/02372
N° RG 24/02372 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWNG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22-001461 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] du 14 novembre 2023 APPELANTE : Madame [X] [S] née le 10 No
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/02372
TJ 45234, 25 juin 2025, RG 24/02372
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/02372 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXMF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. GIRODET, dont le siège social est sis [Adresse 6] représ
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tj Se déclare incompétent tj33063 n° 24/02372
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02372
Du 02 juin 2025 56B SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02372 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5XC S.A.S. RENOV 18 C/ [D] [L], [G] [Z] épouse [L] - Expéditions délivrées à Me Baptiste MAIXANT l’AARPI QUINCONCE - FE délivrée à l’AARPI [Localité 10] Le 02/06/2025 Avocats : Me Baptiste
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02372
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/02372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02372 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I74V Section 3 MH République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02372
TJ 86194, 27 mai 2025, RG 24/02372
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02372 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [R] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florence LEVILLAIN-ROLLO, avocat au barreau de P
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ca other ca_versailles n° 24/02372
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/02372
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02372 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWRU AFFAIRE : [P] C/ ASSOCIATION AGS CGEA IDF EST, S.E.L.A.R.L. MJS PARTNERS EN LA PERSONNE DE ME [O] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à dispositio
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ca other ca_colmar n° 24/02372
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/02372
Chambre 12 N° RG 24/02372 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKP2 Minute N° : 38/25 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Laurence HAMANN Me Christine GUGELMANN et copie au PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02372
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/02372
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02372 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7QM AFFAIRE : [S] [U] C/ E.A.R.L. [Adresse 12], CLINIQUE DU PARC, [B] [M], [J] [X], [P] [R], [Z] [C], Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, MSA DE BOURGOGNE, CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02372
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02372
Du 21 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02372 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPI S.A. FRANFINANCE C/ [C] [W] - Expéditions délivrées à M. [W] - FE délivrée à Me VERDIER Le 21/03/2025 Avocats : Me Claire MAILLET Me Anne-sophie VERDIER TRIBUNAL JUD
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ca other ca_amiens n° 24/02372
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02372
ARRET N° S.A. [3] C/ CARSAT ALSACE-MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [3] - CARSAT ALSACE-MOSELLE - Me Frédéric BEAUPRE Copie exécutoire : - CARSAT ALSACE-MOSELLE COUR D'APPEL D'AM
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ca other ca_grenoble n° 24/02372
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 24/02372
N° RG 24/02372 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJYA Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 03 DECEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VIENNE (N° RG 22/01143) En date du 11 avril 2024 Suivant déclaration d'appel du 24 juin 2024 APPELANTS : M.
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