Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02378
CA Nimes, 8 juin 2026, RG 24/02378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02378 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIMH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 juin 2024 RG:F 21/00283 [M] C/ S.A.S. [1] Association [2] Syndicat SGA CFDT 30/48 G
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ca other ca_toulouse n° 24/02378
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/02378
19/05/2026 ARRÊT N° 26/122 N° RG 24/02378 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLHC GN/CI Décision déférée du 28 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (22/00985) [U] [W] CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_nimes n° 24/02378
CA Nimes, 28 nov. 2025, RG 24/02378
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02378 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIMH Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 14 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 21/00283
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ca other ca_rouen n° 24/02378
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/02378
N° RG 24/02378 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWN6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de commerce de rouen du 06 mai 2024 APPELANT : Monsieur [V], [J], [T] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté et as
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ca other ca_nancy n° 24/02378
CA Nancy, 17 sept. 2025, RG 24/02378
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02378 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOX7 Pole social du TJ de [Localité 10] 24/00494 04 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [L] [M] [A
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ca other ca_versailles n° 24/02378
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02378
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02378 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWSL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_bordeaux n° 24/02378
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/02378
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/02378 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY34 S.A.S. LAB'SCIENCE AQUITAINE S.A.S. SAITA ENTREPRISE c/ [U] [E] [S] [I] épouse [E] Nature de
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ca other ca_douai n° 24/02378
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/02378
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02378 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4SM N° de Minute : 2339 Ordonnance du vendredi 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [C] né le 05 Mars 1980 à [Localité 1] (TUNISIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02378
CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02378 - N° Portalis 35L
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