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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 24/02380

    CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/02380

    N° RG 24/02380 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWOC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 12-23-82 Ordonnance du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 17 juin 2024 APPELANTS : Monsieur [Y] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8ddebb81cebe2e826420
  • ca other ca_grenoble n° 24/02380

    CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/02380

    N° RG 24/02380 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJYW C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la AARPI [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39d53c51767c18cd59e5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02380

    CA Douai, 30 nov. 2024, RG 24/02380

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02380 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4UR N° de Minute : 2349 Ordonnance du samedi 30 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Y] [B] né le 01 Juin 1991 à [Localité 1] (IRAK)

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea2376bf259cf0dc8b945
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02380

    CA Colmar, 29 juin 2024, RG 24/02380

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02380 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQC N° de minute : 24/235 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Emilie KUSTER, greffièer ;

    Lire la décision → Vérifier la source 66863cf8b1dbbe3bae60029c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02380

    CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02380 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 665574218b201d000817d6f1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02380

    CA Rennes, 14 mai 2024, RG 24/02380

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/02380 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWXR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de la saisine : 18 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 15 FEVRIER 2024 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66445305b94eb60008b3d71d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1