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  • ca other ca_rouen n° 24/02384

    CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/02384

    N° RG 24/02384 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWOR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00502 Jugement du Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Dieppe du 09 avril 2024 APPELANTE : Madame [B] [V] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce4a6b7592eecca5b8f53
  • ca other ca_nimes n° 24/02384

    CA Nimes, 28 août 2025, RG 24/02384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02384 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIMX NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 14] 01 juillet 2024 RG:22/01339 [I] [I] [I] Société civile LES FINES ROCHES C/ [J] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1342463e51e6687580d23
  • ca other ca_grenoble n° 24/02384

    CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 24/02384

    N° RG 24/02384 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJZB C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FR

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02384

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/02384

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02384 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ3O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 avril 2024 Date de saisine : 29 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4d245f716003901a6e8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02384

    CA Douai, 30 nov. 2024, RG 24/02384

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02384 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4UV N° de Minute : 2348 Ordonnance du samedi 30 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [K] né le 03 Mars 1998 à [Localité 3] (TUNISIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea2376bf259cf0dc8b93d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02384

    CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2024, RG 24/02384

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/02384 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUAR Ordonnance n° 2024/M091 APPELANTE S.A.S. FORMATIO, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Djaouida KIARED, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba83f3199953c56f25cf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02384

    CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02384 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1