Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_nimes n° 24/02386
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/02386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02386 N° Portalis DBVH-V-B7I-JIM3 ID TJ DE NIMES 04 juillet 2024 RG : 23/02371 Compagnie d'assurance MAIF C/ [L] [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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ca other ca_amiens n° 24/02386
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 24/02386
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [Q] [V] copie exécutoire le 12 février 2026 à Me Deffrennes Me Benitah OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/02386 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDC5 JUGEMENT
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ca other ca_poitiers n° 24/02386
CA Poitiers, 12 janv. 2026, RG 24/02386
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°12 N° RG 24/02386 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HESV Affaire : S.A.S. NOUVELLE MABULEAU Représentant : Me Alexis BAUDOUIN de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02386
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/02386
N° RG 24/02386 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJZM C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Corinne GARNIER Me Anna EYANGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02386
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/02386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02386 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWWX AFFAIRE : [N] C/ SOCIETE SOPRA STERIA GROUP, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SEPT FEVRIER DEUX
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ca other ca_rennes n° 24/02386
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/02386
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02386 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWX4 (Réf 1ère instance : 23/00037) SOCIETE FINANCIERE DE KEROUNOS - SOFIKER C/ Commune COMMUNE D'[Localité 9] S.E.L.A.R.L. FIDES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02386
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 24/02386
N° RG 24/02386 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWOV COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022 00090 Tribunal de commerce du Havre du 09 février 2024 APPELANTE : Société USMI LIMITED [Adresse 1] [Localité 6] - ROYAU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02386
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/02386
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02386 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3J6 Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02386
CA Pau, 11 août 2024, RG 24/02386
N°24/02564 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02386
CA Colmar, 2 juill. 2024, RG 24/02386
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02386 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQI N° de minute : 240/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca other ca_bordeaux n° 24/02386
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/02386
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- [3] c/ [D] [M] --------------------- N° RG 24/02386 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY42 --------------------- DU 20 JUIN 2024 --------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02386
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02386 - N° Portalis 35L
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