Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/02390
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/02390
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02390 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR3Z Jugement (N° 23/02779) rendu le 16 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille APPELANT
-
ca other ca_paris n° 24/02390
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 24/02390
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02390 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3KG Décision déférée
-
ca other ca_amiens n° 24/02390
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 24/02390
ARRET N° [U] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] copie exécutoire le 12 février 2026 à Me Me OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/02390 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDDE
-
ca other ca_nimes n° 24/02390
CA Nimes, 15 déc. 2025, RG 24/02390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02390 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JINR CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 juin 2024 RG :22/00428 [H] C/ Me [T] [B] - Mandataire liquidateur de Société [5]
-
ca other ca_paris n° 24/02390
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/02390
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02390 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3KG Décision d
-
ca other ca_rennes n° 24/02390
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/02390
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02390 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWYG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2024 Date de la saisine : 19 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 16 FEVRIER 2024 Décision attaqué
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02390
CA Douai, 1 déc. 2024, RG 24/02390
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02390 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4U3 N° de Minute : 2355 Ordonnance du dimanche 01 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [B] né le 19 Août 1986 à [Localité 3] - ALBANI
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02390
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/02390
N°24/03038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/02390 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I54J Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02390
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/02390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02390 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWXU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Août 2024 Date de saisine : 13 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02390
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/02390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/02390 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUBD Ordonnance n° 2024/M179 E.U.R.L. M-KASE représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SCI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02390
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 24/02390
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02390 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQM N° de minute : 244/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02390
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02390
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 19 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02390 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ5H Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02390
CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02390 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles