Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02391
CA Rennes, 16 juin 2026, RG 24/02391
2ème Chambre N° RG 24/02391 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWYI (Réf 1ère instance : 11-22-815) (3) Mme [S] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. [A] MJ Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2026 à : - Me ORESVE - Me [Localité 1]
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ca other ca_nimes n° 24/02391
CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 24/02391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02391 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JINT CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 05 juillet 2024 RG :22/00113 [M] C/ G.A.E.C. GAEC DE [Localité 10] Gros
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ca other ca_nancy n° 24/02391
CA Nancy, 17 sept. 2025, RG 24/02391
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02391 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOYQ Pole social du TJ de [Localité 14] 24/135 25 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [7] prise en
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ca other ca_aix_provence n° 24/02391
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/02391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 12 JUIN 2025 mm N° 2025/ 211 Rôle N° RG 24/02391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUBG S.A.S. HOSAJE C/ S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION IMMOBILIERE ET AGRICOLE DU MIDI Copie exécutoire dél
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ca other ca_poitiers n° 24/02391
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 24/02391
ARRET N°205 CL/KP N° RG 24/02391 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HES5 [L] Association ADEI C/ S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite déliv
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ca other ca_versailles n° 24/02391
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/02391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/02391 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWYL AFFAIRE : [R] [B] C/ Société AUDIT GESTION DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02391
CA Rouen, 28 févr. 2025, RG 24/02391
N° RG 24/02391 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWO7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00187 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Juin 2024 APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS F
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ca other ca_grenoble n° 24/02391
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/02391
N° RG 24/02391 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ2C C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Corinne GARNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02391
CA Amiens, 4 févr. 2025, RG 24/02391
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 07 Janvier 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02391
CA Douai, 1 déc. 2024, RG 24/02391
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02391 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4U4 N° de Minute : 2356 Ordonnance du dimanche 01 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Z] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 3] AFGHA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02391
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 24/02391
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29/11/2024 88/24 N° RG 24/02391 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLKJ Ordonnance rendue le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par N. ASSELAIN, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02391
CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 24/02391
Copie transmise par mail : - à M. [I] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme La Préfète - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 04/07/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02391
CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02391 - N° Portalis 35L
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