Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02391
CA Rennes, 16 juin 2026, RG 24/02391
2ème Chambre N° RG 24/02391 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWYI (Réf 1ère instance : 11-22-815) (3) Mme [S] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. [A] MJ Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2026 à : - Me ORESVE - Me [Localité 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02391
TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 24/02391
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02391 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2DK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20
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ca other ca_nimes n° 24/02391
CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 24/02391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02391 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JINT CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 05 juillet 2024 RG :22/00113 [M] C/ G.A.E.C. GAEC DE [Localité 10] Gros
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/02391
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/02391
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 52] [Adresse 5] [Localité 10] RG n° N° RG 24/02391 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH2B JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prot
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tj Expertise tj59350 n° 24/02391
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/02391
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02391 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4FB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02391 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4FB DEMANDERESSE : S.A.R.L. [8] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Louis VANE
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ca other ca_nancy n° 24/02391
CA Nancy, 17 sept. 2025, RG 24/02391
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02391 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOYQ Pole social du TJ de [Localité 14] 24/135 25 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [7] prise en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02391
TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 24/02391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02391 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I76B Section 2 CG République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02391
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/02391
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02391 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFFN AFFAIRE : [U] C/ S.A.R.L. C.B.B. Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Lilia BOUCHAIR la SCP GB2LM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNA
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ca other ca_aix_provence n° 24/02391
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/02391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 12 JUIN 2025 mm N° 2025/ 211 Rôle N° RG 24/02391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUBG S.A.S. HOSAJE C/ S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION IMMOBILIERE ET AGRICOLE DU MIDI Copie exécutoire dél
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ca other ca_poitiers n° 24/02391
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 24/02391
ARRET N°205 CL/KP N° RG 24/02391 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HES5 [L] Association ADEI C/ S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02391
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02391
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02391 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSFS En date du : 06 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02391
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/02391
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02391 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CX3 AFFAIRE : [D] [Y] C/ S.A.S. LN AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAK
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ca other ca_versailles n° 24/02391
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/02391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/02391 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWYL AFFAIRE : [R] [B] C/ Société AUDIT GESTION DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02391
TJ 54395, 21 mars 2025, RG 24/02391
DU : 21 Mars 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02391 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHDC CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.R.L. EZA SECURITE Impasse de l’Estournel Pepinière Agrinoval - ZAE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02391
TJ 33063, 17 mars 2025, RG 24/02391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02391 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWS4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/03/2025 à la SELARL DGD AVOCATS Me Catherine L’HYVER COPIE délivrée le 17/03/2025 à 2 copies au service expertise Rendue
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02391
CA Rouen, 28 févr. 2025, RG 24/02391
N° RG 24/02391 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWO7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00187 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Juin 2024 APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS F
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ca other ca_grenoble n° 24/02391
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/02391
N° RG 24/02391 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ2C C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Corinne GARNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02391
CA Amiens, 4 févr. 2025, RG 24/02391
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 07 Janvier 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02391
TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/02391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 20 mars 2025 à Me DE VALON Le ............................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02391
CA Douai, 1 déc. 2024, RG 24/02391
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02391 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4U4 N° de Minute : 2356 Ordonnance du dimanche 01 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Z] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 3] AFGHA
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