Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02394
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 24/02394
C6 N° RG 24/02394 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ2R AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00315) rendue par le
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ca other ca_nimes n° 24/02394
CA Nimes, 16 févr. 2026, RG 24/02394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02394 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIOJ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 26 juin 2024 RG :23/29 S.A. [1] C/ [L] Grosse délivrée le 16 février 20
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ca other ca_versailles n° 24/02394
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/02394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02394 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWZ6 AFFAIRE : [J] [Y] [T] C/ [6] S.A.S. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Nov
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ca other ca_amiens n° 24/02394
CA Amiens, 20 août 2025, RG 24/02394
ARRET N° Association ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR C/ [W] copie exécutoire le 20 août 2025 à Me DELVALLEZ Me DE BRUYN LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 AOUT 2025 ***********
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ca other ca_aix_provence n° 24/02394
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/02394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/189 Rôle N° RG 24/02394 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUBQ [P] [V] C/ Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rouen n° 24/02394
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/02394
N° RG 24/02394 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWPF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-2361 Jugement du tribunal judiciaire - juge des contentieux de la protection de Rouen du 30 avril 2024 APPELANTE : S.A. CREATIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02394
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 24/02394
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02394 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHKR Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02394
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02394
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/191 N° RG 24/02394 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR4C Ordonnance rendu le 19 Avril 2024 par le Juge de la mise en état d'Avesnes sur Helpe APPELANTS Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02394
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/02394
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02394 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWYO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2024 Date de la saisine : 19 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 15 MARS 2024 Décision attaquée :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02394
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02394 - N° Portalis 35L
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