Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02399
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02399
N° RG 24/02399 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ3I C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY Me Nathalie LOURENCO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca other ca_grenoble n° 24/02399
CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 24/02399
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02399 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ3I N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
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ca other ca_montpellier n° 24/02399
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 24/02399
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02399 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHK2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02399
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/02399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02399 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW3I Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Août 2024 Date de saisine : 16 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_grenoble n° 24/02399
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02399
N° RG 24/02399 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ3I Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 14 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GAP (N° RG 2022J56) en date du 07 juin 2024 suivant déclaration d'appel du 26 juin 2024 APPELANTE : S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02399
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/02399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/02399 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPAZ AFFAIRE : [S], [S] C/ S.A.S. AOB, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller chargé de la mise en état de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02399
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02399 - N° Portalis 35L
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