Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02400
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/02400
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02400 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR4U Jugement (N° 2023011786) rendu le 16 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_versailles n° 24/02400
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 24/02400
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/02400 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPA5 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [J] [O] Me MONTANE DE LA ROQUE Me Y
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ca other ca_versailles n° 24/02400
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/02400
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02400 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW3M Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 24/02400
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/02400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°67 N° RG 24/02400 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIPT CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 juillet 2024 RG :2023F1533 S.A.S. SPORT HALLS FRANCE C/ [K] LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02400
CA Caen, 5 nov. 2024, RG 24/02400
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02400 - S.A.S. LES DEMEURES DES GLYCINES [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0006UPN APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02400
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/02400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02400 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB65 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02400
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02400 - N° Portalis 35L
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