Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02401
CA Pau, 23 juin 2026, RG 24/02401
FMD/ND Numéro 26/1843 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/06/2026 Dossier : N° RG 24/02401 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I55F Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/02401
CA Bordeaux, 6 mai 2026, RG 24/02401
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 MAI 2026 N° RG 24/02401 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY7L S.A.S. 13INVEST c/ S.E.L.A.R.L. [I] [O] [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 24/02401
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02401
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02401 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW3S AFFAIRE : S.A.R.L. [9] C/ [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2024 par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02401
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02401
N° RG 24/02401 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ3O N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LSC AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02401
CA Caen, 22 janv. 2025, RG 24/02401
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02401 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQCK Société SCCV SOPPIM NORMANDIE 3 société civile immobilière de construction vente, au capital de 1540 €, inscrite au RCS de [Localité 15] [
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ca other ca_douai n° 24/02401
CA Douai, 3 déc. 2024, RG 24/02401
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02401 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4WG N° de Minute : 2373 Ordonnance du mardi 03 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [B] [E] alias [U] [K] né le 12 Décembre 2001 à [L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02401
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 24/02401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/02401 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUCE Ordonnance n° 2024/M134 M. [I] [W] Représentant : Me Gaëtan BALESTRA de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Gilles ALLI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02401
CA Rouen, 18 juill. 2024, RG 24/02401
N° RG 24/02401 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWPW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02401
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02401 - N° Portalis 35L
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