Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02408
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 24/02408
AFFAIRE : N° RG 24/02408 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQDD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 02 Septembre 2024 - RG n° 20/00437 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPEL
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/02408
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/02408
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU CHER SELEURL LL Avocats EXPÉDITION à : S.A.S. [4] Pole social du TJ de BOURGES ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02408 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB7L Décision de première insta
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ca other ca_aix_provence n° 24/02408
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 24/02408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N° 2025/ S 019 N° RG 24/02408 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUCU [V] [K] C/ Société [9] S.A.S. [18] [R] S.A. [14] S.A. [23] S.E.L.A.R.L. [16] Organisme [22] [Localité 6] S.A. [12]
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ca other ca_paris n° 24/02408
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/02408
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02408 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKDE Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_paris n° 24/02408
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/02408
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02408 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3LP Dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02408
CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 24/02408
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02408 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWQD Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Evreux, décision attaquée en date du 28 mai 2024, enregistrée sous le n° 22/01613 Madame [B] [T] Représ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02408
CA Colmar, 11 juill. 2024, RG 24/02408
Copie transmise par mail : - à M. [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au préfet du Bas-Rhin - au JLD copie à Monsieur le PG le 11.07.2024 Le Greffier,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02408
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02408 - N° Portalis 3
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