Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02413
CA Caen, 12 mars 2026, RG 24/02413
AFFAIRE : N° RG 24/02413 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQDP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 03 Septembre 2024 - RG n° 23/00056 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2026
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ca other ca_nancy n° 24/02413
CA Nancy, 9 mars 2026, RG 24/02413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 09 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02413 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOZZ Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_toulouse n° 24/02413
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/02413
18/12/2025 ARRÊT N° 2025/386 N° RG 24/02413 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLNC MPB/EB Décision déférée du 21 Juin 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 9] (21/00283) [Y][V] [J] [L] C/ S.C.S. [14] ([15]) [13] S.A. [16]
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ca other ca_douai n° 24/02413
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/02413
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27/11/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02413 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR5R Jugement N° 2023002047 rendu le 11 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02413
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/02413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02413 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQY AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 10 mai 2021 RG :19-000013 [P] C/ [J] Copie exécutoire délivrée le à : Me Bigonnet
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ca other ca_paris n° 24/02413
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/02413
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02413 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3LZ Décision déféré
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ca other ca_douai n° 24/02413
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/02413
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02413 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V42T N° de Minute : 2384 Ordonnance du jeudi 05 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] se disant [M] [X] né le 01 Avril 1995 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02413
CA Orléans, 25 sept. 2024, RG 24/02413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02413 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB7U (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02413
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 24/02413
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02413 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUDB Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M140 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. DESIGN MAAFA Représentant : Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.R.L. AIF METAL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02413
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 24/02413
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/02413 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZAL Monsieur [V] [G] c/ S.A.S.U MONDI LEMBACEL Nature de la décision : AU FOND Dis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02413
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02413 - N° Portalis 35L
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