Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02415
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 24/02415
2ème Chambre N° RG 24/02415 N° Portalis DBVL-V-B7I-UW3Z (Réf 1ère instance : 24/00015) (2) M. [Z] [B] C/ Mme [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : - Me [Localité 1] - Me GARET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_versailles n° 24/02415
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/02415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02415 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPCN AFFAIRE : S.A.S.U. IVWT C/ S.A.S. NKML Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mar
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ca other ca_rouen n° 24/02415
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/02415
N° RG 24/02415 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWQ2 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01229 Tribunal judiciaire de Dieppe du 11 avril 2024 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 3]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02415
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/02415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ 047 N° RG 24/02415 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUDF [W] [O] C/ [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ADOUL Me KESSLER
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ca other ca_versailles n° 24/02415
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02415 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXAO AFFAIRE : [O] [K] C/ S.E.L.A.F.A. ASTEREN Agissant par Maître [R] [M] en sa qualité de liquidateur judiciaire de l
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ca other ca_douai n° 24/02415
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/02415
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02415 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V425 N° de Minute : 2386 Ordonnance du jeudi 05 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [D] né le 25 Mars 1979 à [Localité 1] (MAROC) Al
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02415
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/02415
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/02415 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIRQ Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 15 Mai 2024 - dossier 23/00090 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02415
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 24/02415
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02415 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKRR N° de minute : 250/2024 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, gre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02415
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 24/02415
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/02415 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZAN Monsieur [O] [X] c/ S.A.S.U MONDI LEMBACEL Nature de la décision : AU FOND Dis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02415
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02415 - N° Portalis 35L
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