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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/02415

    CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 24/02415

    2ème Chambre N° RG 24/02415 N° Portalis DBVL-V-B7I-UW3Z (Réf 1ère instance : 24/00015) (2) M. [Z] [B] C/ Mme [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : - Me [Localité 1] - Me GARET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0d8293c619cd1f87fa04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02415

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 24/02415

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02415 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FN5 Jugement du 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02415 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FN5 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12c89cdc6046d477cce56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02415

    TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 24/02415

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Avril 2026 N° RG 24/02415 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG3Y DEMANDERESSE Madame [K] [R] [N] [C] divorcée [H] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie CHARTIER-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5723dcdc6046d47728bce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02415

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 24/02415

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02415 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 31 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3dcacdc6046d47aa24fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02415

    TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 24/02415

    Jugement N° du 05 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02415 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTDI / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [X] [K] Contre : S.A.S.U. VAL DE LOIRE DIFFUSION exerçant sous l’enseigne AUTOSITE [Localité 10] S.A.S.U. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU [Localité 8] Grosse : le Me R

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02415

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 24/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02415 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDC5 JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 [N] [U] divorcée [K] C/ [Q] [O] [B] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/02415

    TJ 95500, 26 déc. 2025, RG 24/02415

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02415 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NT3J AFFAIRE : [H] [Z]/ [D] [Y] épouse [Z] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG

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  • ca other ca_versailles n° 24/02415

    CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/02415

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02415 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPCN AFFAIRE : S.A.S.U. IVWT C/ S.A.S. NKML Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6931265783684346b635ab0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02415

    TJ 13001, 13 nov. 2025, RG 24/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 RÔLE : N° RG 24/02415 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJIZ AFFAIRE : [Y] [D] C/ Madame AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL ERGASIA SELARL BREU [V] [M] COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL ERGASIA SELARL

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 24/02415

    TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 24/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02415 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INNH Jugement Rendu le 17 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : [O] [A] C/ [D] [A] [B] [A] [L] [A] [E] [A] ENTRE : Monsieur [O] [A] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 12

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a74fe97b8c182997172b
  • ca other ca_rouen n° 24/02415

    CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/02415

    N° RG 24/02415 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWQ2 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01229 Tribunal judiciaire de Dieppe du 11 avril 2024 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7705b4a9e93a91e2fcd88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02415

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 24/02415

    N° RG 24/02415 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAPV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 24/02415 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAPV Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [D] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f8ba2273490db10e232
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/02415

    TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 24/02415

    RG : N° RG 24/02415 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/657 Code NAC : 21K J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [R] [G] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 68658da372b7e1b6bf1dead5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/02415

    TJ 01053, 10 juin 2025, RG 24/02415

    ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02415 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2AW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 684b22c2b2ad24aef1619548
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02415

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 24/02415

    N°Minute:25/01241 N° RG 24/02415 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK3L LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d5697860dd6c223b70cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02415

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02415 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EDG Minute : 25/00308 Société D’HLM Interprofessionnelle de la Région Parisienne (IRP) Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac617860dd6c223af1e3
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/02415

    TJ 54395, 13 mars 2025, RG 24/02415

    DU : 13 Mars 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02415 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF4N / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TREIZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5cbaef30a86ff1328f45e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02415

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/02415

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ 047 N° RG 24/02415 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUDF [W] [O] C/ [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ADOUL Me KESSLER

    Lire la décision → Vérifier la source 679c70ed511a76d706a4687f
  • ca other ca_versailles n° 24/02415

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02415

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02415 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXAO AFFAIRE : [O] [K] C/ S.E.L.A.F.A. ASTEREN Agissant par Maître [R] [M] en sa qualité de liquidateur judiciaire de l

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  • ca other ca_douai n° 24/02415

    CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/02415

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02415 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V425 N° de Minute : 2386 Ordonnance du jeudi 05 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [D] né le 25 Mars 1979 à [Localité 1] (MAROC) Al

    Lire la décision → Vérifier la source 675297fcc10bea4fa6bde94f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1