Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02422
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/02422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/02422 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPDP AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [W] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janv
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ca other ca_toulouse n° 24/02422
CA Toulouse, 24 févr. 2026, RG 24/02422
24/02/2026 ARRÊT N° 26/46 N° RG 24/02422 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLPV GN/CI Décision déférée du 17 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (22/00182) Isabelle BOSCHIERO CONFIRMATION
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ca other ca_caen n° 24/02422
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/02422
AFFAIRE :N° RG 24/02422 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 10 Septembre 2024 du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00353 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 APPELANTES : S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] DE [Adre
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ca other ca_lyon n° 24/02422
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 24/02422
N° RG 24/02422 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRUP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 février 2024 RG : 21/00111 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Décembre 2025 APPELANTE
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ca other ca_poitiers n° 24/02422
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/02422
ARRET N°437 N° RG 24/02422 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEVD C.L./S.H. [D] C/ [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_montpellier n° 24/02422
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/02422
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02422 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHMO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 24/02422
CA Bordeaux, 19 mai 2025, RG 24/02422
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [O] [E], Madame [K] [G] C/ Société MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE --------------------- N° RG 24/02422 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZBK --------------------- DU 19 MA
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ca other ca_montpellier n° 24/02422
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/02422
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02422 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHMO ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. Creatis [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02422
CA Douai, 6 déc. 2024, RG 24/02422
NjCOUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02422 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V45G N° de Minute : Ordonnance du vendredi 06 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET du MAINE et LOIRE dûment avisé, non représ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02422
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 24/02422
Copie transmise par mail le 16/07/2024 : - à M. [X] [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Flavien SCHRAEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02422
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02422 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02422
CA Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02422
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°12 N° RG 24/02422 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW4K S.A.R.L. ELECTRICIT& SERVICES C/ Entreprise [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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