Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02423
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 24/02423
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 27 JANVIER 2026 (n° 7 /2026 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02423 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3MM Décision déféré
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ca other ca_nancy n° 24/02423
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 24/02423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02423 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO2N Décision déférée à la cour :
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ca other ca_bordeaux n° 24/02423
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 24/02423
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. AMCT C/ Madame [H] [I] épouse [Y], Monsieur [V] [Y] --------------------- N° RG 24/02423 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZBN --------------------- DU 09 OCTOBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------
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ca other ca_aix_provence n° 24/02423
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/02423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/02423 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUDZ Ordonnance n° 2025/M177 Madame [G] [X] veuve [O] représentée par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON, substitué par Me
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ca other ca_nimes n° 24/02423
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 24/02423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°151 N° RG 24/02423 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JISV AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 11 juillet 2024 RG :24/02350 S.A.R.L. O'CHER C/ SCI QUAI D'AZUR Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02423
CA Poitiers, 27 févr. 2025, RG 24/02423
ARRET N° 47 N° RG 24/02423 N° Portalis DBV5-V-B7I-HEVF [X] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02423
CA Douai, 6 déc. 2024, RG 24/02423
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02423 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V45I N° de Minute : Ordonnance du vendredi 06 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, ayant comme avocat Me
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02423
CA Pau, 21 août 2024, RG 24/02423
N° 2024/2577 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt et un Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02423
CA Colmar, 11 juill. 2024, RG 24/02423
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02423 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKR3 N° de minute : 253/2024 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière plac
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02423
CA Bordeaux, 21 juin 2024, RG 24/02423
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. AMCT c/ [Y] [X] épouse [S], [F] [S] ------------------------ N° RG 24/02423 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZBN ------------------------ DU 21 juin 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02423
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02423 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02423
CA Lyon, 22 mars 2024, RG 24/02423
N°RG 24/02423 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRUQ Nom du ressortissant : [X] [O] [O] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO
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