Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02425
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 24/02425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 25 FEVRIER 2026 N° 2026/41 Rôle N° RG 24/02425 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUD6 [A] [W] C/ [D] [V] [J] & ASSOCIES
-
ca other ca_colmar n° 24/02425
CA Colmar, 25 juin 2025, RG 24/02425
MINUTE N° 282/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Katja MAKOWSKI Le 25.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Juin 2025 Numéro d'inscription
-
ca other ca_pau n° 24/02425
CA Pau, 11 juin 2025, RG 24/02425
CF/HB Numéro 25/01774 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 Juin 2025 Dossier : N° RG 24/02425 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6AH Affaire : S.A.S. SYNAPSE CONSTRUCTION SELARL FHBX, intervenante volontaire SELAS GUERIN ET ASSOCIES, intervenante volonta
-
ca other ca_grenoble n° 24/02425
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 24/02425
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02425 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ6M N° Minute : Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02425
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/02425
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [E] [X] C/ Monsieur [Z], [D], [G] [R] ---------------------- N° RG 24/02425 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZB4 ---------------------- DU 13 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02425
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02425
N° RG 24/02425 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ6M N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL AVOCATS Me Thierry GAUTHIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02425
CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 24/02425
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/02425 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWRT Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du HAVRE, décision attaquée en date du 23 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00023
-
ca other ca_douai n° 24/02425
CA Douai, 6 déc. 2024, RG 24/02425
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02425 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V45V N° de Minute : Ordonnance du vendredi 06 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, non représenté, ayant
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02425
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/02425
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02425 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3MP Dé
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/02425
CA Amiens, 28 août 2024, RG 24/02425
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE Ordo n° D.A. : Numéro : 24/01898 du : 28 Mai 2024 RG : N° RG 24/02425 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDFY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 13 Mars 2024 dans l'affaire portan
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02425
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02425 - N° Portalis 3
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02425
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/02425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/02425 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPDX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 16 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles