Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02433
CA Colmar, 19 mars 2026, RG 24/02433
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02433 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKSN Minute n° : ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 dans l'affaire entre : REQUÉRANT : S.A.S. OPTICAL FINANCE, pri
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ca other ca_versailles n° 24/02433
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/02433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02433 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXHY AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2022 par l
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ca other ca_orleans n° 24/02433
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/02433
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER EXPÉDITION à : S.A.S.U. [T] [Y] [1] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° R
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ca other ca_amiens n° 24/02433
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02433
ARRET N° S.A.R.L. TEAM CARNOT PARTNER AUTO [Z] [J] C/ [Y] UNEDIC AGS CGEA [Localité 21] UNEDICAGS CGEA D'[Localité 17] Selarl AEGIS Sas GEFCO FRANCE copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me LE NESTOUR - 3 Me BAO Me CAMIER Me
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ca other ca_grenoble n° 24/02433
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 24/02433
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre sociale section B N° RG 24/02433 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ7C N° Minute : ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD DU 19 juin 2025 Nous, Frédéric BLANC
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ca other ca_rouen n° 24/02433
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/02433
N° RG 24/02433 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWSD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S. QUIDIS (enseigne S
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ca other ca_toulouse n° 24/02433
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/02433
30/04/2025 ARRÊT N°245/2025 N° RG 24/02433 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLSY EV/KM Décision déférée du 04 Juillet 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( 24/00634) J.POUYANNE [L] [P] C/ [T] [D] [X] S.A.S. CLINIQUE D'[8] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D
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ca other ca_nimes n° 24/02433
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/02433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02433 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JITH LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 17 juin 2024 RG :24/00224 [Y] C/ [F] Copie exécutoire délivrée le à : Me
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/02433
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/02433
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02433 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHNC Décision déférée à la C
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/02433
CA Nancy, 23 janv. 2025, RG 24/02433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 4] JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG : 24/02433 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3B Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 24/02433
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/02433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02433 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPE3 AFFAIRE : CREDIT COOPERATIF C/ [V] [O] [E] FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS FONDS COMMUN DE TITRISATION QUE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02433
CA Douai, 8 déc. 2024, RG 24/02433
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02433 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V47V N° de Minute : Ordonnance du dimanche 08 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [O] Né le 10 Décembre 1993 à [Localité 1] De nati
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02433
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/02433
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/02433 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUE7 Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M166 Mme [E] [L] [Y] épouse [H] Appelante ORDONNANCE DE CADUCITÉ EXPOSÉ DES FAITS ET PROCÉDURE : Par lettre recommandée en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02433
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02433 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02433
CA Lyon, 22 mars 2024, RG 24/02433
N°RG 24/02433 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRVG Nom du ressortissant : [W] [L] [L] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO
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