Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02434
CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/02434
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° 100/2026, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02434 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3NI Décision d
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ca other ca_rennes n° 24/02434
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 24/02434
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02434 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW5G [I] [N] C/ CPAM DU FINISTERE EPIC CCIMBO Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_toulouse n° 24/02434
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/02434
16/12/2025 ARRÊT N°621/2025 N° RG 24/02434 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLS3 PB/KM Décision déférée du 03 Juillet 2024 Juge de l'exécution de toulouse ( 24/02674) SELOSSE [H], [Z], [K] [Y] [C], [A], [E] [O] C/ [R] [B] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_amiens n° 24/02434
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02434
ARRET N° S.A.R.L. TEAM CARNOT PARTNER AUTO [Z] [X] C/ [W] [G] UNEDIC AGS CGEA [Localité 20] UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 17] Selarl AEGIS Sas GEFCO FRANCE copie exécutoire le 23 octobre 2025 Me LE NESTOUR - 3 Me BAO Me CAMIER Me
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ca other ca_colmar n° 24/02434
CA Colmar, 19 sept. 2025, RG 24/02434
MINUTE N° 426/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 septembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca other ca_orleans n° 24/02434
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/02434
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sandrine AUDEVAL [7] EXPÉDITION à : [W] [G] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02434 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCAY Décision de première instance : Pole
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ca other ca_montpellier n° 24/02434
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/02434
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02434 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHND Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02434
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/02434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Monsieur Mohamed EL-GOUZI, greffier LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca other ca_nimes n° 24/02434
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/02434
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :23 N° RG 24/02434 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JITJ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 21 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023 2142 S.A.R.L. LE FORUMSociét
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02434
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02434 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPE6 AFFAIRE : S.A.S. KARL [U] ENDOSCOPIE FRANCE C/ [F] [V] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02434
CA Douai, 8 déc. 2024, RG 24/02434
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02434 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V47W N° de Minute : Ordonnance du dimanche 08 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Y] Né le 08 Octobre 1987 à [Localité 1] De natio
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ca other ca_aix_provence n° 24/02434
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/697 Rôle N° RG 24/02434 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUFI [V] [W] C/ Etablissement Public OPH DU VAR - VAR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02434
CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/02434
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/02434 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZC5 Monsieur [C] [V] c/ S.A.R.L. SOGIA SYSTEME Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02434
CA Pau, 22 août 2024, RG 24/02434
N° 2024/2585 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt deux Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02434
CA Rouen, 10 juill. 2024, RG 24/02434
N° RG 24/02434 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWSG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 Catherine HERON, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02434
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02434 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02434
CA Lyon, 22 mars 2024, RG 24/02434
N°RG 24/02434 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRVJ Nom du ressortissant : [W] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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