Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02436
CA Nancy, 18 mai 2026, RG 24/02436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 18 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02436 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3H Décision déférée à la Cour : juge
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ca other ca_amiens n° 24/02436
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02436
ARRET N° S.A.R.L. TEAM CARNOT PARTNER AUTO [I] [W] C/ [C] [J] UNEDIC AGS CGEA [Localité 20] UNEDICAGS CGEA D'[Localité 17] Selarl AEGIS Sas GEFCO FRANCE copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me LE NESTOUR - 3 Me BAO Me CAMIER Me
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ca other ca_colmar n° 24/02436
CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 24/02436
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Valérie PRIEUR le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/02436 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKST Minute n° : 424/25 ORDONNANCE du 22 Octobre 2025 dan
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ca other ca_bordeaux n° 24/02436
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/02436
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02436 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZDR [W] [S] c/ [SR] [H] veuve [S] [R] [RI] [X] [O] [V] [D] [X] [I] [F] [G] [S] [B] [U] [X] [T] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02436
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 24/02436
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02436 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ7P N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ham
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ca other ca_versailles n° 24/02436
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/02436
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02436 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPFF AFFAIRE : [T] [O] C/ [M] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par le Juge de l'exécu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02436
CA Douai, 8 déc. 2024, RG 24/02436
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02436 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V47Y N° de Minute : 2401 Ordonnance du dimanche 08 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [D] Né le 02 Janvier 1991 à [Localité 2] (Eryt
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02436
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/02436
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/02436 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JITP Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 17 juin 2024, enregistrée sous le n° 22/03141 S.A.S. FMI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02436
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02436 - N° Portalis 35L
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