Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02444
CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 24/02444
N° RG 24/02444 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKAN C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_toulouse n° 24/02444
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/02444
18/12/2025 ARRÊT N° 2025/387 N° RG 24/02444 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLUY MPB/EB Décision déférée du 26 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 27] (23/00033) P.COLSON [J] [M] C/ S.A.S. [29] [20]
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ca other ca_nancy n° 24/02444
CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 24/02444
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02444 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3X Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F22/00153 19 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie
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ca other ca_douai n° 24/02444
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/02444
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02444 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSBY Jugement (N° 22/03527) rendu le 14 Mars 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 24/02444
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/02444
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02444 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHN7 Décision déférée à
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ca other ca_rouen n° 24/02444
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/02444
N° RG 24/02444 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWS6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 11 Juin 2024 APPELANTE : S.A.R.L. SAKURAA
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ca other ca_colmar n° 24/02444
CA Colmar, 21 mai 2025, RG 24/02444
MINUTE N° 239/25 Copie exécutoire à - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 21.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Mai 2025 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02444
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02444 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXJQ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Août 2024 Date de saisine : 26 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_douai n° 24/02444
CA Douai, 10 déc. 2024, RG 24/02444
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02444 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5A5 N° de Minute : 2420 Ordonnance du mardi 10 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [D] né le 31 Mars 1999 à [Localité 2] (ALBANIE)
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02444
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/02444
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 octobre 2024 N° RG 24/02444 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZEX [K] [M] c/ Etablissement Public AQUITANIS Société [17] Société [8] Société PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02444
CA Orléans, 27 sept. 2024, RG 24/02444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02444 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCBI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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