Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02447
CA Paris, 22 mai 2026, RG 24/02447
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2026 (n°2026/104 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02447 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3OO Décision défér
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ca other ca_caen n° 24/02447
CA Caen, 2 avr. 2026, RG 24/02447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02447 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQFV ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 1] du 03 Mai 2024 RG n° 24/00063 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 APPEL
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ca other ca_nancy n° 24/02447
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 24/02447
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02447 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO34 Pole social du TJ d'[Localité 10] 24/107 06 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [4] prise en la person
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ca other ca_colmar n° 24/02447
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 24/02447
MINUTE N°471/2025 Copie exécutoire aux avocats Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/02447 - N° Po
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ca other ca_amiens n° 24/02447
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 24/02447
ORDONNANCE N° 32 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 03 Juin 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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ca other ca_orleans n° 24/02447
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/02447
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Michaël RUIMY de la SELARL [17] [9] [Localité 11] EXPÉDITION à : S.A.S. [14] Pole social du TJ d'[Localité 10] ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02447 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCBN Déc
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ca other ca_grenoble n° 24/02447
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 24/02447
N° RG 24/02447 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKAW N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02447
CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 24/02447
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 28 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02447 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHOF Décision déférée à la Co
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ca other ca_douai n° 24/02447
CA Douai, 10 déc. 2024, RG 24/02447
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02447 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5BE N° de Minute : 2423 Ordonnance du mardi 10 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] se disant [L] [F] né le 05 Mai 1982 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02447
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02447 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02447
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/02447
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02447 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPGW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [R] Me BOURREE Hop. DE [L
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