Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 24/02447
TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 24/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG 24/02447 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4NL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Procédure sans audience (article L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire) avec l’accord des parties Ordonnance sur incident rendue le 16 Juillet 2026, en audience p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/02447
TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 24/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02447 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EG7T copie exécutoire Me Frédéric DEMOLY la SELARL FAYOL & ASSOCIES la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE DEMANDEUR Monsieur [K] [C] né le 23 Janvie
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tj MEE - expertise tj74010 n° 24/02447
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 24/02447
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/02447 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZDT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02447
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 24/02447
N° RG 24/02447 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX3W 88M N° RG 24/02447 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX3W __________________________ 27 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [D] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [L] [D] MDPH DE LA G
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ca other ca_paris n° 24/02447
CA Paris, 22 mai 2026, RG 24/02447
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2026 (n°2026/104 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02447 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3OO Décision défér
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ca other ca_caen n° 24/02447
CA Caen, 2 avr. 2026, RG 24/02447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02447 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQFV ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 1] du 03 Mai 2024 RG n° 24/00063 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 APPEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/02447
TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 24/02447
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02447 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXMJ Code NAC : 28A [A] [F] épouse [S] C/ [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 02 avril 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02447
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 24/02447
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F7X Jugement du 27 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F7
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02447
TJ 80021, 16 févr. 2026, RG 24/02447
JUGEMENT DU : 16 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [M] Répertoire Général N° RG 24/02447 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAPZ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02447
TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 24/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 20] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 26/00003 N° RG 24/02447 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAOB
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ca other ca_nancy n° 24/02447
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 24/02447
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02447 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO34 Pole social du TJ d'[Localité 10] 24/107 06 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [4] prise en la person
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02447
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 24/02447
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02447 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4UR / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Z] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Décembre 202
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ca other ca_colmar n° 24/02447
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 24/02447
MINUTE N°471/2025 Copie exécutoire aux avocats Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/02447 - N° Po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/02447
TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 24/02447
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02447 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQ6X S.C.A. CERESIA C/ G.A.E.C. [I] ENTRE : S.C.A. CERESIA 16 boulevard Val de Vesle 51100 REIMS représentée par Me Jonathan PROTTE, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02447
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/02447
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02447 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y42E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02447 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y42E DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivia CO
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ca other ca_amiens n° 24/02447
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 24/02447
ORDONNANCE N° 32 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 03 Juin 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj01053 n° 24/02447
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 24/02447
ORDONNANCE DU : 26 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02447 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU PR
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tj Se déclare incompétent tj34032 n° 24/02447
TJ 34032, 19 juin 2025, RG 24/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordonnance n° 25/140 Affaire N° RG 24/02447 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NO2 ORDONNANCE du 19 Juin 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Juin 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02447
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/02447
N°Minute:25/01365 N° RG 24/02447 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLC2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -BANQUE CIC SUD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFEND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02447
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02447 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYFN copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL RACINE [Localité 15] la SELARL
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