Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/02452
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 24/02452
N° RG 24/02452 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRWM Décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE Au fond du 01 février 2024 RG : 2022j742 ch n° [K] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 05 Mars 2026
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ca other ca_aix_provence n° 24/02452
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 24/02452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N°2026/011 Rôle N° RG 24/02452 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUHZ [R] [B] C/ MDPH DU VAR Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Madame [R] [B] MDPH DU VAR
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ca other ca_nancy n° 24/02452
CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 24/02452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02452 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO4Y Décision déférée
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ca other ca_pau n° 24/02452
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 24/02452
LB/PM Numéro 25/2653 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/09/2025 Dossier : N° RG 24/02452 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6CY Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : [Y] [D] C
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ca other ca_amiens n° 24/02452
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 24/02452
ARRET N° [P] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire le 22 Mai 2025 à Me Mangel Me Loizeaux FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02452 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDHX ORDON
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ca other ca_versailles n° 24/02452
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/02452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02452 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLI AFFAIRE : S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_rouen n° 24/02452
CA Rouen, 14 févr. 2025, RG 24/02452
N° RG 24/02452 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWTQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00103 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] du 11 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [13]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02452
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/02452
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02452 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3PD Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02452
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/02452
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. TANAKHI SUSHI C/ S.A.S. RUEDA MONNET ------------------------ N° RG 24/02452 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZFH ------------------------ DU 12 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02452
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02452 - N° Portalis 35L7-
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