Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 24/02454
CA Rouen, 17 juin 2026, RG 24/02454
N° RG 24/02454 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWTU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00619 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 juin 2024 APPELANTE : Madame [A] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de
-
ca other ca_poitiers n° 24/02454
CA Poitiers, 19 mars 2026, RG 24/02454
ARRET N° N° RG 24/02454 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEYU [Y] C/ [Y] [Y] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/0245
-
ca other ca_caen n° 24/02454
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02454
AFFAIRE :N° RG 24/02454 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQGD ARRÊT N° AB ORIGINE : DECISION en date du 19 Juin 2024 du Juge commissaire de [Localité 1] RG n° 2024003687 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 APPELANTE :
-
ca other ca_rouen n° 24/02454
CA Rouen, 7 janv. 2026, RG 24/02454
N° RG 24/02454 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWTU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Rouen du 20 juin 2024 APPELANTE : Madame [S] [U] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Yannick ENAULT d
-
ca other ca_nancy n° 24/02454
CA Nancy, 3 juin 2025, RG 24/02454
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 24/02454 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO44 du 03 Juin 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller faisant fonction de Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NA
-
ca other ca_versailles n° 24/02454
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/02454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02454 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLN AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement r
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02454
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 24/02454
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 24/02454 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZFL [F] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/009415 du 10/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridic
-
ca other ca_montpellier n° 24/02454
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 24/02454
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02454 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHOU Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_douai n° 24/02454
CA Douai, 10 déc. 2024, RG 24/02454
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02454 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5B6 N° de Minute : 2417 Ordonnance du mardi 10 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [D] né le 13 Octobre 1990 à [Localité 1] (ALGERIE
-
ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 24/02454
CA Orléans, 27 sept. 2024, RG 24/02454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02454 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCBY (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02454
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/02454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/ 276 Rôle N° RG 24/02454 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUIC [U] [P] C/ BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5] Organisme CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULO N MONSIEUR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02454
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02454 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles