Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02456
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 24/02456
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02456 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZFO Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [Q] [V] [X
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ca other ca_nancy n° 24/02456
CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 24/02456
ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 24/02456 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO5A Pole social du TJ de [Localité 6]- [G] 21/00150 08 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [J] [F]
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ca other ca_montpellier n° 24/02456
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 24/02456
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02456 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHOY Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 24/02456
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 24/02456
25/06/2025 ARRÊT N°330/2025 N° RG 24/02456 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLVZ SG/IA Décision déférée du 28 Juin 2024 Président du TJ de [Localité 23] ( 24/00666) L-A.MICHEL S.A.S. REXEL FRANCE C/ [R] [Y] [A] [H] [N] [B] [K] [G] [E] [L] [P] [U] [V] [I]
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ca other ca_versailles n° 24/02456
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/02456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88P Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02456 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLP AFFAIRE : CPAM DE MOSELLE C/ S.A. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022 par le pôle
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ca other ca_versailles n° 24/02456
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/02456
MCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er AVRIL 2025 N° RG 24/02456 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPHI AFFAIRE : [B] [X] C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2024
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ca other ca_rouen n° 24/02456
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 24/02456
N° RG 24/02456 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWTX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21500014 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MANCHE du 31 Août 2018 APPELANTS : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02456
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/02456
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 21 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02456 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRWU Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 04 Mars 2024, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02456
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/02456
AFFAIRE :N° RG 24/02456 ARRÊT N° NLG ORIGINE : ARRET en date du 03 Octobre 2024 de la CA [Localité 5] RG n° 23/00610 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR A LA RECTIFICATION : Maître [X] [P] né le 19 No
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02456
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/02456
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [K] [V], représenté par Me [I], avocat au barreau de PARIS, toque : L0223 c/ [3] ROSNY SOUS BOIS, représentée par Me [L], avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 - N° du dossier 314348 etc.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02456
CA Colmar, 12 juill. 2024, RG 24/02456
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02456 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKTZ N° de minute : 255/2024 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02456
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02456 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02456
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 24/02456
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/02456 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUIR Ordonnance n° 2024/ M60 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [W] [H] Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [A] [T] ÉP
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