Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02461
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 24/02461
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (N°2026/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02461 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKXQ Décision déférée à la
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ca other ca_poitiers n° 24/02461
CA Poitiers, 23 juin 2026, RG 24/02461
ARRET N°299 N° RG 24/02461 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEZM [W] [W] C/ [Q] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/02461
CA Lyon, 26 mars 2026, RG 24/02461
N° RG 24/02461 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRW6 Décision du Juge commissaire de [Localité 1] Au fond du 13 février 2024 RG : 23jc11420 ch n° Société Coopérative LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE C/ S.A.S. FLORIOT CONSTRUCTION SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE
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ca other ca_caen n° 24/02461
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 24/02461
AFFAIRE : N° RG 24/02461 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQOI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 02 Septembre 2024 - RG n° 20/000492 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPE
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ca other ca_rouen n° 24/02461
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 24/02461
N° RG 24/02461 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWUB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00084 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Juin 2024 APPELANTE : [7] [Localité 11] [Lo
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ca other ca_nancy n° 24/02461
CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 24/02461
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02461 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO5S Pole social du TJ de NANCY 22/132 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Etablissement Public FIVA pris en la
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ca other ca_amiens n° 24/02461
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 24/02461
ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [S] copie exécutoire le 11 septembre 2025 à Me Caté FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02461 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDIH JUGEMENT DU JUGE
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ca other ca_versailles n° 24/02461
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/02461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/02461 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXML AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CPAM [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2023 par le p
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ca other ca_grenoble n° 24/02461
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 24/02461
N° RG 24/02461 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKCK No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Johanna ALFONSO la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02461
CA Pau, 27 août 2024, RG 24/02461
N°24/02597 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02461
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02461 - N° Portalis 35L
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