Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02463
CA Amiens, 9 avr. 2026, RG 24/02463
ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [Q] [Q] copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me Caté Me Dogan FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/02463 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDIL JUGEMENT DU
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/02463
CA Lyon, 26 mars 2026, RG 24/02463
N° RG 24/02463 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRXC Décision du Juge commissaire de [Localité 1] Au fond du 13 février 2024 RG : 23jc11424 ch n° Société Coopérative LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE C/ S.A.S. FLORIOT CONSTRUCTION SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE
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ca other ca_toulouse n° 24/02463
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/02463
05/02/2026 ARRÊT N° 2026/54 N° RG 24/02463 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLXX VF/EB Décision déférée du 10 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 12] (23/00392) R.BONHOMME [G] [H] C/ [7] CONFIR
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ca other ca_grenoble n° 24/02463
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/02463
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/02463 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKDK N° Minute : ORDONNANC
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ca other ca_rouen n° 24/02463
CA Rouen, 13 juin 2025, RG 24/02463
N° RG 24/02463 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWUF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00275 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Juillet 2024 APPELANTE : Madame [B] [X] [Adresse
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ca other ca_versailles n° 24/02463
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/02463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/02463 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXMZ AFFAIRE : [K] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_orleans n° 24/02463
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/02463
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [5] [R] [G] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 6] ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02463 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCCJ Décision de première instance : Pole social du TJ de [Loc
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ca other ca_lyon n° 24/02463
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/02463
N° RG 24/02463 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRXC décision du Juge commissaire de LYON Au fond 23jc11424 du 13 février 2024 ch n° Société Coopérative LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE C/ S.A.S. [H] CONSTRUCTION SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02463
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/02463
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02463 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKX6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02463
CA Nîmes, 28 janv. 2025, RG 24/02463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02463 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIXF LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 12] 26 juin 2024 RG :11-24-0025 [M] C/ [L] Société [23] Société [13] Société [16] S.A. [19]
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ca other ca_douai n° 24/02463
CA Douai, 11 déc. 2024, RG 24/02463
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02463 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5F3 N° de Minute : 2432 Ordonnance du mercredi 11 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Y] né le 10 Janvier 1984 à [Localité 2] - ALG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02463
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/02463
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02463 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3RD Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02463
CA Pau, 27 août 2024, RG 24/02463
N° 2024/2596 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02463 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EH joint au dossier 23-1305 S.A. [Adresse 1] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02463
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02463 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02463
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/02463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02463 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPHW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [M] Me MAYET Hop. [3] Min.
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