Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02465
CA Pau, 25 juin 2026, RG 24/02465
MF/EL Numéro 26/1882 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 24/02465 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EL Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : [Z] [M] C/ CAISSE
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ca other ca_toulouse n° 24/02465
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/02465
12/02/2026 ARRÊT N° 2026/68 N° RG 24/02465 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLYP MS/EB Décision déférée du 19 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (22/00025) [C][O] Société EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE (EDF PEI) C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca other ca_versailles n° 24/02465
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/02465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02465 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXM3 AFFAIRE : [V] [R] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le pôle soci
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ca other ca_grenoble n° 24/02465
CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 24/02465
N° RG 24/02465 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKDP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBÉRY la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_nancy n° 24/02465
CA Nancy, 22 oct. 2025, RG 24/02465
ARRÊT N° /2025 SS DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02465 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO52 Pôle social du TJ de [Localité 7] 24/00175 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F] [W] [Adre
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ca other ca_amiens n° 24/02465
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/02465
ARRET N° Société [10] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] - [8] - Me Géraldine EMONET Copie exécutoire : - Me Géraldine EMONET COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATI
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ca other ca_versailles n° 24/02465
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/02465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/02465 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPIJ AFFAIRE : [N], [Y], [W] [G] [J], [O] [T] épouse [G] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 24/02465
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/02465
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (n°2, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/02465 (appel) - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3RH auquel son
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ca other ca_aix_provence n° 24/02465
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/698 Rôle N° RG 24/02465 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUKB S.A.S.U. CENTRE EQUESTRE DE [Localité 6] C/ [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas DUFO
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ca other ca_bordeaux n° 24/02465
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/02465
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02465 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZGN [T] [X] c/ [K] [G] [I] [M] épouse [G] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02465
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 24/02465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 OCTOBRE 2024 Minute N°419 N° RG 24/02465 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCCL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02465
CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 24/02465
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/02465 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHPP ORDONNANCE N° APPELANTE : Association [Localité 6] FOOTBALL CLUB [8] en la personne de son Président en exercice [Adresse 4] [L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02465
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02465 - N° Portalis 35L7-
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