Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02467
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/02467
C8 N° RG 24/02467 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKDR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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ca other ca_toulouse n° 24/02467
CA Toulouse, 28 janv. 2026, RG 24/02467
28/01/2026 ARRÊT N° 26/26 N° RG 24/02467 N° Portalis DBVI-V-B7I-QLY7 NA - SC Décision déférée du 04 Juillet 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2021J00306 H. SCHEMBRI INFIRMATION Gross
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ca other ca_amiens n° 24/02467
CA Amiens, 7 nov. 2025, RG 24/02467
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CARSAT NORD EST Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] - CARSAT NORD EST - Me Géraldine EMONET COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 NOVEMBRE 202
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ca other ca_rouen n° 24/02467
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 24/02467
N° RG 24/02467 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWUT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01462 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 mai 2024 APPELANT : Monsieur [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Céline
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ca other ca_versailles n° 24/02467
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/02467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXM7 AFFAIRE : [D] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_nimes n° 24/02467
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 24/02467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°127 N° RG 24/02467 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIXP CC JUGE COMMISSAIRE DE NIMES 05 juillet 2024 RG :22/02198 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Y] [Y] S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE S.E.L.A.R.
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ca other ca_bordeaux n° 24/02467
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 24/02467
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2025 N° RG 24/02467 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZGR [G] [R] c/ S.C.I. PBX Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_douai n° 24/02467
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/02467
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02467 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5HN N° de Minute : Ordonnance du jeudi 12 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [O] né le 26 Décembre 2001 à [Localité 3] (MAROC) de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02467
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/02467
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°204 N° RG 24/02467 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEZX Affaire : S.A.R.L. EAUX ET BOIS DE FRANCE Représentant : Me Paul-henri BOUDY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT APP
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ca other ca_pau n° 24/02467
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/02467
N°24/03548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02467 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EQ Objet: Demande d'autorisation ou de désignation for
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02467
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02467 - N° Portalis 35L
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