Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02469
CA Caen, 7 mai 2026, RG 24/02469
AFFAIRE : N° RG 24/02469 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQHM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 07 Août 2024 - RG n° F 23/00111 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 AP
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ca other ca_nimes n° 24/02469
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 24/02469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02469 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIXU YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 12 juillet 2024 RG:21/03087 S.A.S. COOL RESTO PIZZA C/ S.C.I. [Adresse 1] S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & [X]
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ca other ca_toulouse n° 24/02469
CA Toulouse, 7 avr. 2026, RG 24/02469
07/04/2026 ARRÊT N° 26/89 N° RG 24/02469 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLZG FCC/CI Décision déférée du 28 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GAUDENS (23/00017) [N] [S] CONFIRMATION PARTIELLE G
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ca other ca_pau n° 24/02469
CA Pau, 26 févr. 2026, RG 24/02469
LB/SH Numéro 26/596 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26 février 2026 Dossier : N° RG 24/02469 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6ET Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [E] [X] [T] [X] C/ Société C
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ca other ca_versailles n° 24/02469
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/02469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02469 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXNE AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Société [8] Déc
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ca other ca_grenoble n° 24/02469
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/02469
N° RG 24/02469 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKDX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AEGIS la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CI
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ca other ca_douai n° 24/02469
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/02469
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 13 mars 2025 Minute n° N° RG 24/02469 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSDK Arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai - chambre 1 section 1 Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02469
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/02469
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02469 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKZT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de saisine : 06 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02469
CA Amiens, 23 juill. 2024, RG 24/02469
ARRET N° [F] C/ [X] [X] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au rép
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02469
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 24/02469
N° RG 24/02469 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWUV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 Anne-Sophie DE BRIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02469
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02469 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02469
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02469
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02469 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3SI Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02469
CA Lyon, 25 mars 2024, RG 24/02469
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02469 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRXN Appel contre une décision rendue le 20 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELAN
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