Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02470
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 24/02470
10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 244 N° RG 24/02470 N° Portalis DBVI-V-B7I-QLZI MD - SC Décision déférée du 25 Juin 2024 TJ de [Localité 1] - 22/01320 E. JOUEN CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_poitiers n° 24/02470
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 24/02470
ARRET N°422 N° RG 24/02470 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEZ4 C.L./S.H. [C] C/ [P] divorcée [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU
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ca other ca_nimes n° 24/02470
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 24/02470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02470 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIXV COUR DE CASSATION DE [Localité 8] 24 avril 2024 RG :407 F-D SARL EUROSUD SECURITE C/ [K] Grosse délivrée le 29 SEPTEMBRE 2025 à :
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ca other ca_pau n° 24/02470
CA Pau, 14 mai 2025, RG 24/02470
CF/ND Numéro 25/01498 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/05/2025 Dossier : N° RG 24/02470 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EX Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [B] [Y] SARL S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02470
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02470
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 60 Acte de saisine du : 04 Juillet 2024 RG : N° RG 24/02470 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDI6 Décision attaquée : en date du Société [3] MP de M. [P] Représentée par Me Ghislaine
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02470
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 24/02470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02470 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIXV COUR DE CASSATION DE PARIS 24 avril 2024 RG:407 F-D SARL EUROSUD SECURITE C/ [K] Grosse délivrée le 03 MARS 2025 à : - Me LAMY
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ca other ca_rennes n° 24/02470
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/02470
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/02470 N° Portalis DBVL-V-B7I-UW7R Mme [F] [E] [W] [B] S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. CABINET DIAGNOSTIC IMMOBILIER DE L'ODET S.A.R.L. ARTIMMO Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Mme [L] [I] M. [S] [X] MEE-retrait de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02470
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 24/02470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 OCTOBRE 2024 Minute N° 421 N° RG 24/02470 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCCQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02470
CA Colmar, 12 juill. 2024, RG 24/02470
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02470 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKUS N° de minute : 256/2024 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02470
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/02470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 26 JUIN 2024 N° 2024/ 324 N° RG 24/02470 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUKQ [M] [C] C/ S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02470
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02470 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02470
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/02470
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/02470 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPJJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 17 Avril 2024 Nature de l'affaire : Recou
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