Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02471
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 24/02471
18/06/2025 ARRÊT N°323/2025 N° RG 24/02471 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLZK SG / CD Décision déférée du 11 Juin 2024 Président du TJ de [Localité 6] ( 23/02307) M. MICHEL [P] [R] C/ S.A.S. RONCO R&C CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_nimes n° 24/02471
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/02471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02471 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIXX SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 24 juin 2024 RG :24/00079 [O] [O] C/ [B] [U] Copie exécutoire délivrée le à :
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ca other ca_pau n° 24/02471
CA Pau, 26 févr. 2025, RG 24/02471
CF/RP Numéro 25/00609 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/02/2025 Dossier : N° RG 24/02471 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : SEML DU [Localité 15]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02471
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/02471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2025 N° 2025/085 Rôle N° RG 24/02471 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUKT [H] [S] C/ Société ALLY VISTAMAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul SZEPETOWSKI Me Nikita SICHOV
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ca other ca_douai n° 24/02471
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/02471
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02471 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5IK N° de Minute : 2439 Ordonnance du jeudi 12 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [G] né le 01 Janvier 1963 à [Localité 3] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02471
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 24/02471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 OCTOBRE 2024 Minute N° 423 N° RG 24/02471 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCCR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02471
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/02471
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/02471 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRXQ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17], décision attaquée en date du 23 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02471
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02471 - N° Portalis 3
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