Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02472
CA Pau, 24 mars 2026, RG 24/02472
Phd/RP Numéro 26/ 878 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/02472 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6FG Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : S.A.R.L. A
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ca designation ca_toulouse n° 24/02472
CA Toulouse, 14 nov. 2025, RG 24/02472
14/11/2025 ARRÊT N° 551/2025 N° RG 24/02472 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLZM EV/KM Décision déférée du 28 Mai 2024 Président du TGI de [Localité 13] ( 24/00100) MICHEL [D] [W] C/ [H] [W] S.C.I. A & CIE DESIGNATION MANDATAIRE AD HOC Gr
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ca other ca_nancy n° 24/02472
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/02472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02472 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO6I Décision déférée à la cour
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ca other ca_lyon n° 24/02472
CA Lyon, 21 mai 2025, RG 24/02472
N° RG 24/02472 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRXW Décision du Président du TJ de Lyon au fond du 05 février 2024 RG : 23/05465 [C] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 21 Mai 2025 M. [B] [C] né le [D
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ca other ca_aix_provence n° 24/02472
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/02472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N°2025/278 RG 24/02472 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUKW [P] [W] C/ CPAM DE LA CORREZE Copie exécutoire délivrée le 15 Mai 2025 à : - Me Eric PASSET, avocat au barreau d'AIX
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02472
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/02472
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXNV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 06 Mars 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02472
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 24/02472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02472 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIXZ COUR DE CASSATION DE PARIS 03 juillet 2024 RG:22-21.916 [Y] C/ S.A.S.U. YVES ROCHER FRANCE Grosse délivrée le 03 MARS 2025 à :
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ca other ca_douai n° 24/02472
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/02472
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02472 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5IL N° de Minute : 2438 Ordonnance du jeudi 12 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français M. [J] [Z] né le 12 Mai 1995 à [Localité 3] au [Localité 6] de natio
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02472
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 24/02472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 OCTOBRE 2024 Minute N° 419 N° RG 24/02472 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCCS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02472
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02472 - N° Portalis 35
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