Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02476
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/02476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02476 N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYG AG TJ DE CARPENTRAS 27 juin 2024 RG : 23/01145 [L] C/ [E] [K] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère c
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ca other ca_versailles n° 24/02476
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/02476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02476 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXQ6 AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ [4] Décision déférée à la cour : Décision rendu le 26 Juillet 2024 par
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ca other ca_lyon n° 24/02476
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 24/02476
N° RG 24/02476 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRX6 jugement d'orientation du juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de LYON Au fond du 20 février 2024 RG : 23/00049 [O] [R] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIO
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ca other ca_nancy n° 24/02476
CA Nancy, 2 juin 2025, RG 24/02476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 02 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02476 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO6O Décision déférée à la Cour : or
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02476
CA Rennes, 14 oct. 2024, RG 24/02476
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 76 N° RG 24/02476 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXAC M. [S] [T] C/ S.E.L.A.R.L. ARTLEX V Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02476
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 24/02476
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/02476 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKUY APPELANTE [T] [G] épouse [Z] Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [X] [Z] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR S.E.L.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02476
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 24/02476
N° RG 24/02476 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWVB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 Anne-Sophie DE BRIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02476
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02476 - N° Portalis 35L
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